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La réglementation municipale

L’agriculture urbaine peut contribuer à l’amélioration de la qualité des milieux de vie. Il a été démontré que la pratique de cette activité, soit pour la sécurité alimentaire qu’elle procure, comme loisir ou pour le verdissement des quartiers, bonifie la qualité de vie de la communauté. 

Les municipalités disposent de nombreux outils pour favoriser et organiser l’agriculture urbaine sur leur territoire. La réglementation est l’un de ces outils. Elle permet d’encadrer certains types d’agriculture urbaine et ainsi favoriser développement de manière structurée.

La Ville de Longueuil entend ajuster sa réglementation afin d’encadrer notamment les jardins potagers en façade et l’apiculture urbaine dès l’été 2021.

 

LES POTAGERS ET SERRES EN MILIEU RÉSIDENTIEL

Voici les dispositions actuelles dans les règlements municipaux :

Jardin potager

  • Autorisé dans une cour et marge arrière et latérale (arrondissement du Vieux-Longueuil) et cour latérale (secteur LeMoyne)
  • Autorisé en marge arrière et latérale (arrondissement de Saint-Hubert)
  • Autorisé en marges avant secondaire, latérales et arrière (arrondissement de Greenfield Park)

Serre domestique ou privée

  • Autorisé dans une cour et marge arrière ou latérale (arrondissement du Vieux-Longueuil et secteur LeMoyne)
  • Autorisé dans une cour et marges latérales et arrières (arrondissement de Saint-Hubert)
  • Autorisé en marge arrière et latérale et dans une marge avant lorsqu’il s’agit d’un terrain d’angle. Elle peut être située entre le prolongement des murs avant et arrière du bâtiment principal (arrondissement de Greenfield Park)

Règlements d’urbanisme de la Ville de Longueuil

NOTE : Le présent document est diffusé à des fins d’information uniquement. Son contenu ne constitue aucunement une liste exhaustive des dispositions prévues au règlement. Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements en vigueur ainsi qu’à toutes autres lois, règlements ou dispositions applicables, le cas échéant.

 

GARDE DE POULES EN MILIEU URBAIN

  • La garde de poules pondeuses en milieu urbain est autorisée en vertu du Règlement sur le contrôle des animaux (CO-2008-523).
  • Le bâtiment accessoire qu’est le poulailler urbain est encadré par le règlement de zonage.

 

RÈGLEMENT SUR LE CONTRÔLE DES ANIMAUX (CO-2008-523)  

Normes générales applicables

Nombre de poules pondeuses

  • 3 à 5 poules pondeuses par propriété aux seules fins d’y récolter des œufs, aucun coq permis.

Règles

  • Le poulailler urbain est obligatoire pour effectuer de la garde de poule en milieu urbain
  • Interdiction de vendre les œufs, la viande, le fumier ou tout autre substance ou produit provenant de la poule pondeuse.
  • Une poule pondeuse morte doit être retirée de la propriété dans un délai de 24 heures et remise à un vétérinaire ou à un service de crémation pour animaux.

Nuisances

  • Le fait qu’une poule pondeuse se trouve à l’extérieur d’un poulailler urbain constitue une nuisance.
  • Le fait qu’une poule pondeuse se trouve entre 23 h et 7 h dans le parquet du poulailler urbain constitue une nuisance.
  • Le fait pour le gardien d’une poule pondeuse de ne pas nettoyer et ne pas ramasser quotidiennement les matières fécales de sa poule pondeuse et d’en disposer adéquatement constitue une nuisance.
  • Le fait pour le gardien d’une poule pondeuse de ne pas maintenir le poulailler urbain en bon état de conservation ou de propreté constitue une nuisance.
  • Le fait de déverser l’eau de nettoyage d’un poulailler urbain sur un terrain voisin constitue une nuisance.
  • Le fait que la mangeoire et l’abreuvoir d’une poule pondeuse soient conservés à l’extérieur du poulailler urbain constitue une nuisance.
  • Le fait d’entreposer de la nourriture destinée à une poule pondeuse autrement que dans un endroit sec et à l’épreuve des rongeurs et autres prédateurs constitue une nuisance.
  • Toute odeur liée à la garde de poules pondeuses et qui est perceptible de l’extérieur des limites du terrain où elle s’exerce constitue une nuisance.

 

RÈGLEMENT DE ZONAGE POUR LES POULAILLERS URBAINS

  • Le poulailler urbain est autorisé sur l'ensemble du territoire. Un poulailler urbain peut être installé dans les zones résidentielles, institutionnelles et publiques.
  • Un permis de construction pour construire ou installer un poulailler urbain est requis.

Normes générales applicables

Nombre par terrain

  • 1 seul poulailler urbain autorisé par terrain 

Dimensions minimales et maximales autorisées 

  • La portion servant d’abri au poulailler doit avoir une superficie minimale de 0,40 m2/poule, sans excéder 5 m2.
  • La portion servant d’enclos au poulailler doit avoir une superficie minimale de 1 m2/poule, sans excéder un total de 10 m2.
  • La superficie totale du poulailler, incluant l’abri et l’enclos, ne doit pas excéder 10 m2.

Hauteur maximale

  • La hauteur maximale du poulailler est de 2,50 m à partir du niveau du sol.

Revêtement extérieur autorisé 

  • Tous les matériaux de revêtement extérieur autorisés pour les bâtiments principaux sont autorisés pour un poulailler. La tôle galvanisée pour la toiture, la planche de bois de toute épaisseur protégée contre les intempéries (bois traité), le cèdre à l’état naturel ou traité, ainsi que le grillage métallique d’un calibre minimal de 16 et maximal de 20 sont également autorisés. Pour la liste détaillée des revêtements autorisés, consulter le règlement de zonage.
  • Les matériaux utilisés pour l’aménagement d’un poulailler urbain doivent assurer un environnement sécuritaire aux poules pondeuses et permettre le nettoyage des installations.

Autres

  • Doit être aménagé au niveau du sol.
  • L’enclos et toute ouverture permettant la ventilation du poulailler urbain doivent être grillagés.
  • Lorsqu’un poulailler urbain est implanté à 2,50 m ou moins d’une limite de propriété, son côté faisant face à cette limite de propriété doit être opaque sur une hauteur minimale de 1,50 m. Toutefois, si la ligne de propriété est délimitée par une clôture opaque, un écran opaque ou une haie, d’une hauteur minimale de 1,50 m, il n’est pas obligatoire que le poulailler soit muni d’un mur opaque.
  • Le poulailler urbain doit être conçu et construit de manière que les poules ne puissent en sortir librement et qu’elles soient protégées en tout temps d’un prédateur externe.

Implantations spécifiques applicables par arrondissements

Vieux-Longueuil

  • Autorisé en cour et marge arrière;
  • Autorisé dans la cour avant et la marge avant d’un terrain d’angle s’il est situé à l’arrière du prolongement du mur avant du bâtiment principal;
  • Distance minimale de 1 m d’une limite de propriété et d’un bâtiment principal.

Secteur LeMoyne

  • Autorisé en cour arrière;
  • Autorisé dans la cour latérale avant (côté rue) d’un terrain d’angle s’il est localisé derrière le prolongement du mur de façade avant du bâtiment principal;
  • Distance minimale de 1 m d’une limite de propriété et d’un bâtiment principal.

Saint-Hubert

  • Autortisé en marge arrière;
  • Autorisé en marge avant secondaire et en marge latérale (côté rue) dans le cas d’un terrain d’angle;
  • Distance minimale de 1 m d’une limite de propriété et d’un bâtiment principal.

Greenfiled Park

  • Autorisé en marge arrière;
  • Autorisé en marge avant, lorsqu’il s’agit d’un terrain en angle, s’il est situé entre le prolongement du mur avant du bâtiment principal;
  • Distance minimale de 2 m d’une limite de propriété et de 1 m d’un bâtiment principal.

Réglements

 

LES RUCHES EN MILIEU URBAIN

Les ruches urbaines font partie des pratiques d’agriculture urbaine en augmentation au Québec. Actuellement, la réglementation d’urbanisme de l’ensemble des arrondissements de Longueuil n’autorise pas les ruches en zone urbaine comme construction accessoire. 

Sachez que la Ville de Longueuil est à élaborer une réglementation afin d’encadrer la pratique de l’apiculture urbaine sur son territoire. Nous vous informerons dès que cette nouvelle réglementation sera en vigueur. La Ville tiendra compte aussi de la réglementation provinciale encadrant les ruches en milieu urbain, soit la « Loi sur la protection sanitaire des animaux » (P-42).

 

NOTE : Le présent document est diffusé à des fins d’information uniquement. Son contenu ne constitue aucunement une liste exhaustive des dispositions prévues aux règlements d’urbanisme. Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements d’urbanisme en vigueur ainsi qu’à toutes autres lois, règlements ou dispositions applicables, le cas échéant.