Poules pondeuses dans l'arrondissement

Pendant plus de trois ans, l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie a soutenu un projet pilote visant à évaluer les avantages, les risques et les conditions pour permettre la garde de poules sur le domaine privé de son territoire en collaboration avec le Laboratoire sur l’agriculture urbaine (AU/LAB). À partir des constats et recommandations du projet pilote, l’Arrondissement a mis à jour la réglementation autorisant garde de poules applicable sur son territoire. L’objectif est d’encadrer la garde de ces animaux pour s’assurer du bien-être animal, du maintien d’une cohabitation harmonieuse et de protéger la santé des citoyens.

 

Règlement sur l’encadrement des animaux domestiques

L’ordonnance no 2 relative à l’autorisation de garde de poules sur le domaine privé de l’arrondissement de Rosemont–la Petite-Patrie a été adoptée le 28 avril 2021. L’adoption de cette nouvelle ordonnance est rendue possible en vertu du paragraphe 3o de l’article 66 du Règlement sur l’encadrement des animaux domestiques (21-012). Cet article prévoit un mécanisme pour que le comité exécutif puisse édicter une ordonnance, sur demande d’un conseil d’arrondissement, pour modifier la liste des animaux ne faisant pas partie de la liste des espèces permises sur le territoire de la Ville de Montréal conformément à l’article 7.

Ainsi, la garde de poules est autorisée de façon exceptionnelle et seulement sur le territoire de l’arrondissement en vertu de cette ordonnance. 

L’ensemble des dispositions du Règlement sur l’encadrement des animaux domestiques (21-012) s’appliquent et viennent également encadrer la garde de poules puisque l’ordonnance est adoptée en vertu de ce règlement.

Le règlement sur l’encadrement des animaux domestiques établit des règles de conduite et de civisme pour assurer la sécurité des citoyens et favoriser une cohabitation harmonieuse avec les animaux.

Quelques-unes des règles à respecter

La nouvelle ordonnance reprendra la plupart des règles émises dans le cadre du projet pilote de garde de poules et intégrera certaines modifications afin de permettre un encadrement plus cohérent de la pratique. En résumé :

1. L’inscription annuelle est obligatoire sur le site Cultive ta ville (voir section ci-bas).

2. Un maximum d’un (1) poulailler fermé sera permis par terrain, dans les cours latérales et dans les cours arrières seulement, à condition que la cour soit clôturée et que le poulailler ne soit pas visible de la voie publique.

3. Le poulailler devra se situer à un minimum de 0,6 m des lignes de propriété, sauf celles adjacentes à la voie publique et devra se situer à 3 mètres de la façade arrière d’un bâtiment, sauf une dépendance.

4. Un affichage obligatoire sur le poulailler sera proposé afin de rappeler les bonnes pratiques en termes de garde de poule (voir section ci-bas).

5. Les déchets et le fumier (déjections fécales) doivent être mis aux ordures uniquement, et ce, dans un contenant hermétique.

6. D’autres modalités sont prévues dans le but de s’assurer que les gardiens de poulaillers n’ont pas été déclarés coupables d’une infraction à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (RLRQ chapitre B-3.1) ou à ses règlements d’application ou au Règlement sur l’encadrement des animaux domestiques (21-012).

De plus :

• Le poulailler devra accueillir un minimum de 2 et d'un maximum de 4 poules.

• Le propriétaire doit assurer en tout temps le bien-être de l'animal (soins appropriés, aménagement adéquat du poulailler, accès à la nourriture et eau, etc).

• Les poules doivent être gardées en permanence à l’intérieur d'un poulailler fermé.

• La garde de coqs est interdite.

• La vente d'œufs issus de la ponte est interdite.

• L'abattage est interdit.

Inscription obligatoire

L’inscription du poulailler et la mise à jour annuelle de cette inscription s'effectuent sur le site Cultive ta ville qui permet de visualiser les poulaillers, ainsi qu’une panoplie d’initiatives en agriculture urbaine, sur une carte.

Procédure d’inscription

Vous devez d’abord vous créer un compte et poursuivre les indications pour inscrire votre projet :

1 - Inscrire votre position à Montréal

2 - Type de projet : sélectionner poulailler individuel ou collectif. Une fenêtre sur la réglementation s’affichera. Il faudra alors sélectionner l’arrondissement de Rosemont–la Petite-Patrie et la réglementation applicable, à savoir si votre poulailler se situe sur un terrain résidentiel ou non, prendre connaissance de la réglementation et cocher la case d’attestation en bas de la fenêtre.

3 - Informations sur le projet : coordonnées de la personne responsable. Mettez en valeur votre projet et trouvez-lui un joli nom :-)

4 - Informations spécifiques sur le projet : indiquer le nombre de poules que vous détenez.

5 - Ajouter des images : montrez-nous votre poulailler !

Mise à jour annuelle

1 - Se connecter et, dans l’onglet mon compte, sélectionnez gérer mes projets

2 - Prendre à nouveau connaissance de la réglementation, choisir l’ordonnance applicable à votre projet, lire ses modalités d’application ainsi que cocher la case d’attestation en bas de la fenêtre.

3 - Modifier les différentes caractéristiques de votre projet et les sauvegarder.

Affichage obligatoire

Une affiche sur les mesures de prévention des maladies a été développée dans le but de s’assurer que l’ensemble des responsables du poulailler ait accès aux bonnes pratiques en vigueur concernant la garde de poules. La liste des mesures de prévention proviennent, notamment de recommandations du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) et du Laboratoire en agriculture urbaine (AULAB).

L’affiche doit être installée sur le poulailler de façon à être à la vue constante des responsables du poulailler ainsi que des visiteurs. Il faut également s’assurer de la maintenir en bonne condition.

L’affiche peut être téléchargée ici directement (format 11x17). Des copies imprimées sont également disponibles au Bureau Accès Montréal.

Bonnes pratiques et recommandations

Avant d’installer un poulailler et d’acquérir des poules pondeuses, il est important de bien s’informer sur les responsabilités qu’exigent cette pratique. La garde de poules oblige des investissements en temps et en argent non négligeables qui sont nécessaires pour assurer le bien-être quotidien de vos poules. L’objectif est de rendre l’expérience agréable autant pour vous, vos voisins et vos poules.

Le site Cultive ta ville rend disponible plusieurs articles sur les petits élevages urbains, comme la garde de poules. Un de ceux-ci donne notamment de l’information sur où commencer lorsque l’on désire installer un poulailler urbain. La vidéo d’une formation donnée par un vétérinaire est également disponible.

Le MAPAQ et l’Agence canadienne d’inspection des aliments mettent également à la disposition plusieurs pages d’informations sur la garde de poules qui peuvent s’avérer très utiles :

• Achat et transport des poules
• Guide de l’agriculture urbaine : l’élevage de poules en ville
• Prévenir et détecter les maladies dans les petits élevages
• Consulter la liste des vétérinaires de basse-cour du MAPAQ
• Équipe québécoise de contrôle des maladies avicoles

 

Garde de poules l’hiver

Pour s’assurer du bien-être animal, il est recommandé de bien adapter son poulailler aux conditions hivernales. Les hivers rigoureux exigent des installations particulières qui permettent aux oiseaux d’avoir une source de chaleur par temps froid. Les températures doivent être maintenues dans une plage qui contribue à la santé et au bien-être des poules. La plage de confort thermique est de 10 °C à 28 °C et dépend de diverses conditions dont l’ingestion d’aliments et l’emplumement. De plus, la neige et la glace ne sont pas considérées comme une source d’eau convenable.

Le guide sur la garde de poules en milieu urbain de la SPA de l’Estrie (pages 19 à 21) propose plusieurs recommandations qui peuvent être sources d’inspiration pour la garde de poules en période hivernale.

Poulailler collectif - non résidentiel

Depuis 2011 déjà, l'Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie autorise la garde de poules à des fins éducatives et de sensibilisation à l’environnement par des organismes communautaires du quartier. L’objectif est de sensibiliser et d’intéresser les résidents, petits et grands, à l'agriculture urbaine.

L’encadrement autorisant ce type de projet a également fait l’objet d’une mise à jour (ordonnance no 1 du règlement sur l’encadrement des animaux domestiques). La réglementation qui autorise les projets communautaires de garde de poules à des fins éducatives et de sensibilisation à l’environnement est complémentaire à celle sur les poules à domicile, car elle permet la garde de poules sur les terrains où l’usage n’est pas l’habitation.

Les modalités d’application réglementaires pour ces projets sont toutefois très similaires. Ainsi, les responsables de projets sont invités à prendre connaissance de la section Quelques-unes des règles à respecter, à suivre la procédure d’Inscription obligatoire des projets ainsi qu’à prendre connaissance des Bonnes pratiques et recommandations.

Un problème avec un poulailler près de chez vous ?

Si à la lecture de la réglementation, vous jugez qu’elle n’a pas été respecté ou que votre enjeu est lié à d’autres préoccupations, il y a deux façons d'aborder la problématique :

• Essayez de discuter avec le/les responsables du poulailler afin de trouver une solution.
• Soumettre une plainte en remplissant le formulaire sur le site de Cultive ta ville.

Un responsable prendra connaissance de la problématique, en toute confidentialité, et on communiquera avec vous pour assurer un suivi dans les meilleurs délais.