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Poules pondeuses dans l'arrondissement

Attention! Le projet pilote de poules pondeuses a pris fin en décembre 2022. L'arrondissement en est à évaluer la suite du dossier. Veuillez attendre les prochains avis de l'arrondissement avant d'implanter un nouveau poulailler urbain chez vous.

Suite aux constats et recommandations du projet de Ville en vert ainsi que celui réalisé dans l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie par le Laboratoire sur l'agriculture urbaine (AU/LAB), l’arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville a mis à jour la réglementation autorisant la garde de poules applicable sur son territoire sous certaines conditions. Ainsi, dans le but d’évaluer la pratique de poulaillers urbains sur une plus grande échelle, l'arrondissement va de l’avant avec un projet pilote concernant la garde de poules pondeuses sur des terrains résidentiels à certaines conditions jusqu’en décembre 2022. Jusqu’à 50 poulaillers sont autorisés pour le terrain en zone résidentielle H1, H2 et H3, c'est à dire sur un terrain où est permis une résidence unifamiliale, un duplex ou un triplex

L’objectif est d’encadrer la garde de ces animaux pour s’assurer du bien-être animal, du maintien d’une cohabitation harmonieuse et de protéger la santé des citoyens.

Selon l’analyse du projet, l’arrondissement évaluera la pertinence de cette activité et pourra poursuivre ou non ce projet sur une plus grande échelle.

Règlement sur l’encadrement des animaux domestiques (21-012).

Vous souhaitez garder des poules dans l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville? Vous devez respecter la réglementation en vigueur.

L’ordonnance no 5 relative à l’autorisation de garde de poules sur le domaine privé de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville a été adoptée le 4 août 2021. L’adoption de cette nouvelle ordonnance est rendue possible en vertu du paragraphe 3 de l’article 66 du Règlement sur l’encadrement des animaux domestiques (21-012). Cet article prévoit un mécanisme pour que le comité exécutif puisse édicter une ordonnance, sur demande d’un conseil d’arrondissement, pour modifier la liste des animaux ne faisant pas partie de la liste des espèces permises sur le territoire de la Ville de Montréal conformément à l’article 7.

Ainsi, la garde de poules est autorisée de façon exceptionnelle sur le territoire de l’arrondissement en vertu de cette ordonnance.

Le règlement sur l’encadrement des animaux domestiques établit des règles de conduite et de civisme pour assurer la sécurité des citoyens et favoriser une cohabitation harmonieuse avec les animaux. Si vous souhaitez garder des poules, vous devrez ainsi respecter l’ensemble des dispositions de ce règlement.

Quelques-unes des règles à respecter

L’inscription est obligatoire sur le site web de Cultive ta ville. insérer le lien
Un maximum d’un (1) poulailler fermé quatre saisons est permis par terrain résidentiel dans une cour arrière clôturée uniquement.
Le poulailler doit se situer, au minimum, à 1,5 mètre des lignes de propriété et à 3 mètres de toute fenêtre ou porte d’un bâtiment.
Le poulailler doit inclure une volière fermée (enclos de promenade).
Le poulailler doit respecter les normes de grandeur minimale et la volumétrie maximale : minimum de 0,37 m2 par poule à l'intérieur du poulailler fermé, minimum de 0,92 m2 par poule dans l'enclos extérieur, superficie maximale de 10 m2 et hauteur maximale de 2,5 mètres.
Un affichage obligatoire sur le poulailler sera proposé afin de rappeler les bonnes pratiques en termes de garde de poules.
Un minimum de deux (2) et un maximum de cinq (5) poules peuvent être gardées.
Aucun poussin ou poule de moins de 16 semaines n’est permis.
La garde de coqs est interdite.
Les poules doivent être gardées en permanence à l’intérieur d’une installation quatre saisons fermée conçue à cette fin.
Il est interdit de garder des poules sur un balcon ou à l’intérieur des habitations.
Le poulailler doit être tenu en bon état et propre, exempt d’urine ou de matières fécales, et aucune odeur liée à cette activité ne doit être perceptible à l’extérieur des limites de l’unité d’occupation où la garde s’exerce.
Les déchets et le fumier (déjections fécales) doivent être mis aux ordures uniquement, et ce, dans un contenant hermétique.
La vente d’œufs issus de la ponte est interdite.
L'élevage de poussins et éclosion d'œufs fécondés dans des couveuses artificielles est interdit.
L'abattage des poules est interdit. Le gardien ne peut se départir de ses poules qu’en les cédant à un nouveau gardien, à un refuge ou à un établissement vétérinaire.
Le corps d’une poule morte doit être remis à un refuge, à un établissement vétérinaire ou à tout autre endroit légalement autorisé à recevoir les animaux morts.
Une affiche des règles de salubrité élaborée par l’arrondissement doit être installée sur la porte d’entrée du poulailler et doit être maintenue en bonne condition.
Le gardien de poules doit déclarer à l’autorité compétente toutes maladies à déclaration obligatoire.

Pour tous les détails, consultez l’ordonnance.

Suis-je prêt(e) à devenir propriétaire de poules pondeuses ?

Avant de vous lancer dans la garde de poules, il est important de prendre conscience des responsabilités qui y sont rattachées. La garde en captivité est un engagement à long terme et un investissement en temps et en argent. Une poule nécessite des soins au quotidien et des conditions de vie particulières, en été comme en hiver.

Vous devrez vous assurer :

qu’elle a suffisamment de nourriture appropriée et d’eau;
que son environnement est propre et adéquat;
qu’elle reçoit des soins si elle est malade;
qu’une personne fiable pourra s’en occuper en votre absence.

Si vous souhaitez vous familiariser avec le travail que nécessite un poulailler urbain, l'arrondissement vous invite à visiter le jardin Au courant de l'agriculture lors des portes ouvertes.

Comment inscrire votre poulailler urbain

Veuillez inscrire votre projet à partir du portail Cultive ta ville

Inscription obligatoire

Vous devez inscrire votre projet et le mettre à jour chaque année.

Procédure d’inscription

Vous devez d’abord vous créer un compte et suivre les indications pour inscrire votre projet :

1. Inscrire votre localisation dans l’arrondissement.

2. Type de projet : sélectionner poulailler individuel. Une fenêtre sur la réglementation s’affichera. Il faudra alors sélectionner l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville et cocher la case d’attestation en bas de la fenêtre.

3. Informations sur le projet : coordonnées de la personne responsable. Mettez en valeur votre projet et trouvez-lui un joli nom.

4. Informations spécifiques sur le projet : indiquer le nombre de poules que vous détenez.

5. Ajouter des images : montrez-nous votre poulailler!

Mise à jour annuelle

1. Se connecter et, dans l’onglet Mon compte, sélectionnez Gérer mes projets.

2. Prendre à nouveau connaissance de la réglementation, choisir l’ordonnance applicable à votre projet, lire ses modalités d’application et cocher la case d’attestation en bas de la fenêtre.

3. Modifier les différentes caractéristiques de votre projet et les sauvegarder.

Affichage obligatoire

Une affiche sur les mesures de prévention des maladies a été développée dans le but de s’assurer que l’ensemble des responsables du poulailler ait accès aux bonnes pratiques en vigueur concernant la garde de poules. La liste des mesures de prévention provient notamment de recommandations du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ).

L’affiche doit être installée sur le poulailler, de façon à être à la vue constante des responsables du poulailler ainsi que des visiteurs. Il faut également s’assurer de la maintenir en bonne condition.

Des copies imprimées sont également disponibles au bureau Accès Montréal (BAM) d’Ahuntsic-Cartierville.

Téléchargez l’affiche à imprimer.

Bonnes pratiques et références

Plusieurs ressources sont mises à votre disposition pour vous aider dans votre démarche.

Le site web de Cultive ta ville rend disponible plusieurs articles sur les petits élevages urbains, comme la garde de poules. Un de ceux-ci offre notamment de l’information sur où commencer lorsque l’on désire installer un poulailler urbain. La vidéo d’une formation donnée par un vétérinaire est également disponible.

Le MAPAQ et l’Agence canadienne d’inspection des aliments mettent également à votre disposition plusieurs pages d’informations :

Le site web de Poules en Ville vous offre également une foule de renseignements pratiques et vous explique comment se procurer des poules pondeuses. Faites partie de la communauté!

Garde de poules l’hiver

Pour s’assurer du bien-être animal, il est recommandé de bien adapter son poulailler aux conditions hivernales. Les hivers rigoureux exigent des installations particulières qui permettent aux oiseaux d’avoir une source de chaleur par temps froid. Les températures doivent être maintenues dans une plage qui contribue à la santé et au bien-être des poules. La plage de confort thermique est de 10 °C à 28 °C et dépend de diverses conditions dont l’ingestion d’aliments et l’emplumement. De plus, la neige et la glace ne sont pas considérées comme une source d’eau convenable

Un problème avec un poulailler près de chez vous?

Si vous jugez que la réglementation n’a pas été respectée ou que votre enjeu est lié à d’autres préoccupations, il y a deux façons d’aborder la problématique :

Essayez de discuter avec le ou les responsables du poulailler afin de trouver une solution.
Soumettez une plainte en remplissant le formulaire ou en communiquant avec le 311.

Un responsable prendra connaissance de la problématique, en toute confidentialité, et communiquera avec vous pour assurer un suivi dans les meilleurs délais.

Réglementation