Poules urbaines dans l'arrondissement

Dans le cadre d’un projet pilote, MHM offre la possibilité à ses citoyens d’aménager un poulailler domestique et d’y garder des poules urbaines. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de son Plan local de transition écologique 2022-2030.

Pour ce faire, les citoyens intéressés doivent s’inscrire via la plateforme Cultive ta ville et au préalable se créer un compte. Ce compte permet par la suite de modifier votre fiche, au besoin. Votre participation est essentielle afin de mieux documenter le projet.

Règlement sur l’encadrement des animaux domestiques (21-012)

Pour bien encadrer ce projet pilote, une ordonnance règlementaire relative à l’autorisation pour la garde de poules et des conditions associées à cette activité sur le territoire de MHM a été adoptée à la séance du comité exécutif de la Ville de Montréal du 22 septembre 2021.

Vous souhaitez garder des poules dans MHM? Vous devez respecter la réglementation en vigueur. L’ordonnance no. 6 autorise la garde de poules sur le territoire et y présente les règles à respecter.

Quelques-unes des règles à respecter

L’inscription est obligatoire sur le site Cultive ta ville.
Un maximum d’un (1) poulailler fermé quatre (4) saisons incluant une volière (enclos de promenade) est permis par terrain dans la cour arrière uniquement, sauf celles adjacentes à une voie publique, dont le pourtour est clôturé.
Un minimum de deux (2) et un maximum de quatre (4) poules peuvent être gardés.
Aucun poussin ou poule de moins de 16 semaines n’est permis.
La garde de coqs est interdite.
Les poules doivent être gardées en tout temps dans le poulailler.
L’installation doit respecter les normes de conception et la volumétrie suivantes :

a) la dimension minimale du poulailler doit correspondre à 0,37 m2 par poule et l’enclos de promenade extérieur à 0,92 m2 par poule;

b) le poulailler, incluant l’enclos de promenade (volière), ne peut excéder une superficie de 10 m²;

c) la hauteur maximale au faîte de la toiture du poulailler est limitée à 2,5 m;

L’installation doit se situer, au minimum, à 1,5 mètre des lignes de propriété, sauf celles adjacentes à une voie publique, et à 3 mètres de toute fenêtre ou porte d’un bâtiment.
Il est interdit de garder des poules sur un balcon ou à l’intérieur des habitations.
L’installation doit être exempte d’urine ou de matières fécales, aucune odeur liée à cette activité ne doit être perceptible à l’extérieur des limites du terrain où la garde s’exerce.
L’installation doit être tenue en bon état et propre pour éviter la présence ou la prolifération de rongeurs ou d’insectes.
Les déchets et le fumier (déjections fécales) doivent être mis aux ordures uniquement, et ce, dans un contenant hermétique.
Les poules ne peuvent causer de dommages à une propriété.
La vente d’œufs issus de la ponte est interdite ainsi que toute autre activité commerciale relative à la garde de poules.
L’élevage de poussins et éclosion d’œufs fécondés dans des couveuses artificielles est interdit.
L’abattage des poules est interdit, le gardien ne peut se départir de ses poules qu’en les cédant à un nouveau gardien, à un refuge ou à un établissement vétérinaire.
Le corps d’une poule morte doit être remis à un refuge, à un établissement vétérinaire ou à tout autre endroit légalement autorisé à recevoir les animaux morts.
Les poules doivent avoir accès à une quantité suffisante d’eau, de nourriture, un abri adéquat, une ventilation, un éclairage et un chauffage adéquats, ainsi que des soins vétérinaires adéquats en cas de maladie.
L'apposition d’une affiche des règles de salubrité élaborée par l’arrondissement sur la porte d’entrée du poulailler et le maintien de celle-ci en bonne condition.
Le gardien de poules doit déclarer toute maladie à déclaration obligatoire.

Pour tous les détails, consultez l’ordonnance.

Suis-je prêt(e) à devenir propriétaire de poules urbaines?

Avant de vous lancer dans la garde de poules, il est important de prendre conscience des responsabilités qui y sont rattachées. La garde en captivité est un engagement à long terme et un investissement en temps et en argent. Une poule nécessite des soins quotidiens et des conditions de vie particulières, en été comme en hiver.

Vous devrez vous assurer :

qu’elle a suffisamment de nourriture appropriée et d’eau;
que son environnement est propre et adéquat;
qu’elle reçoit des soins si elle est malade;
qu’une personne fiable pourra s’en occuper en votre absence.

Comment inscrire votre poulailler urbain

Veuillez inscrire votre projet à partir du portail Cultive ta ville.
Vous devez inscrire votre projet et le mettre à jour chaque année.

Procédure d’inscription

Vous devez d’abord vous créer un compte et suivre les indications pour inscrire votre projet :

Remplir le formulaire d’inscription et d'engagement.
Indiquer le nombre de poules et leur provenance, la provenance de la moulée, la stratégie sanitaire et la plan pour la saison hivernale.
Inclure le schéma d’implantation du poulailler dans la cour ainsi qu'un plan ou des photographies du poulailler.
Inclure l’autorisation du propriétaire de l’immeuble (si requis) ou de chacun des propriétaires

Affichage obligatoire

Une affiche sur les mesures de prévention des maladies a été conçue dans le but de s'assurer que l’ensemble des responsables du poulailler ait accès aux bonnes pratiques en vigueur concernant la garde de poules. La liste des mesures de prévention proviennent, notamment de recommandations du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) et du Laboratoire en agriculture urbaine (AU/LAB).

L’affiche doit être installée sur le poulailler de façon à être à la vue constante des responsables du poulailler ainsi que des visiteurs. Il faut également s’assurer de la maintenir en bonne condition.

Téléchargez l’affiche à imprimer (PDF).

Bonnes pratiques et références

Plusieurs ressources sont mises à votre disposition pour vous aider dans votre démarche.

Le site web de Cultive ta ville rend disponible plusieurs articles sur les petits élevages urbains, comme la garde de poules. Un de ceux-ci offre notamment de l’information sur où commencer lorsque l’on désire installer un poulailler urbain. La vidéo d’une formation donnée par un vétérinaire est également disponible.

Le MAPAQ et l’Agence canadienne d’inspection des aliments mettent également à la disposition plusieurs pages d’informations sur la garde de poules qui peuvent s’avérer très utiles.

Le site web de Poules en Ville vous offre également une foule de renseignements pratiques et vous explique comment se procurer des poules pondeuses. Faites partie de la communauté!

Garde de poules l’hiver

Pour s’assurer du bien-être animal, il est recommandé de bien adapter son poulailler aux conditions hivernales. Les hivers rigoureux exigent des installations particulières qui permettent aux oiseaux d’avoir une source de chaleur par temps froids. Les températures doivent être maintenues dans une plage qui contribue à la santé et au bien-être des poules. La plage de confort thermique est de 10 °C à 28 °C et dépend de diverses conditions dont l’ingestion d’aliments et de la condition du plumage. De plus, la neige et la glace ne sont pas considérées comme une source d’eau convenable.

Un problème avec un poulailler près de chez vous?

Si vous jugez que la réglementation n’a pas été respectée ou que votre enjeu est lié à d’autres préoccupations, il y a deux façons d’aborder la problématique :

Essayez de discuter avec le ou les responsables du poulailler afin de trouver une solution.
Soumettez une plainte en remplissant le formulaire ou en communiquant avec le 311.

Un responsable prendra connaissance de la problématique, en toute confidentialité, et communiquera avec vous pour assurer un suivi dans les meilleurs délais.

Réglementation