Afin de diriger votre plainte vers la bonne ressource, veillez à remplir complètement le formulaire suivant.
Veuillez sélectionner un sujet et/ou une région dans la liste afin de poursuivre.
Veuillez lire l'Ordonnance no 2 relative à l’autorisation de garde de poules sur le domaine privé - Poulailler individuel ou collectif résidentiel ou l'Ordonnance no 1 relative à l’autorisation de garde de poules sur le domaine privé - Poulailler individuel ou collectif non-résidentiel avant de soumettre une plainte.
Si suite à la lecture des règlements vous jugez que ceux-ci n’ont pas été respectés par le poulailler visé ou que votre enjeu est lié à d’autres préoccupations, il y a deux façons d'aborder la problématique :
- Essayez de discuter avec le/les responsables du poulailler afin de trouver une solution.
- Soumettre une plainte en remplissant le formulaire ci-dessous.
Il n’y a pas de système de gestion des plaintes pour votre arrondissement ou votre municipalité via cet outil. Veuillez vous renseigner auprès des représentants de votre arrondissement ou de votre municipalité afin de soumettre une plainte.
